Code général des impôts, CGI
Section V : Régimes particuliers
Abrogée1 juillet 2025
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 30 juin 2025
Section V : Régimes particuliers
I : Alcools dénaturés
II : Matières absorbantes
II bis : Essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques
III : Vinaigres
IV : Prélèvements d'échantillons
VI : Dispositions spéciales
VII : Importations