Article 355
Abrogé depuis le 2004-03-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur les obligations des fabricants de boissons de raisins secs
Résumé Un décret dit aux fabricants de boissons de raisins secs comment tenir et régler leurs comptes.
Mots-clés : Réglementation Boissons Raisins secs Décret Comptabilité Fabrication
Un décret détermine les diverses obligations imposées aux fabricants de boissons de raisins secs, notamment les conditions dans lesquelles les comptes sont établis et réglés (1).
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