Abrogé27 mars 2004
Créé le 18 août 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration obligatoire pour fabriquer des boissons de raisins secs
Résumé. Si tu veux fabriquer et vendre des boissons à base de raisins secs, tu dois d'abord déclarer ton projet aux douanes.
Quiconque veut fabriquer des boissons de raisins secs pour en faire commerce est tenu de le déclarer au bureau de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects.