Article 352
Abrogé depuis le 2004-03-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration obligatoire pour fabriquer des boissons de raisins secs
Résumé Si tu veux fabriquer et vendre des boissons à base de raisins secs, tu dois d'abord déclarer ton projet aux douanes.
Mots-clés : déclaration fabrication boissons douanes commerce
Quiconque veut fabriquer des boissons de raisins secs pour en faire commerce est tenu de le déclarer au bureau de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects.
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