Abrogé27 mars 2004
Créé le 30 avril 1950
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étiquetage obligatoire des boissons de raisins secs
Résumé. Les fûts et documents liés aux boissons de raisins secs doivent clairement indiquer ce nom en gros caractères.
Les fûts ou récipients contenant des boissons de raisins secs doivent porter en gros caractères "boisson de raisins secs". Les livres, factures, lettres de voiture, connaissements doivent contenir la même indication.