Abrogé27 mars 2004
Créé le 30 avril 1950
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation sur la boisson de raisins secs
Résumé. On ne peut vendre ou expédier la boisson faite de raisins secs fermentés qu’en l’appelant "boisson de raisins secs", même si on y ajoute du vin.
Le produit de la fermentation des raisins secs avec de l'eau ne peut être expédié, vendu ou mis en vente que sous le nom de "boisson de raisins secs"; il en est de même du mélange de ce produit, quelles qu'en soient les proportions, avec du vin.