Article 350
Abrogé depuis le 2004-03-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation sur la boisson de raisins secs
Résumé On ne peut vendre ou expédier la boisson faite de raisins secs fermentés qu’en l’appelant "boisson de raisins secs", même si on y ajoute du vin.
Mots-clés : boisson fermentation réglementation alcool produits alimentaires
Le produit de la fermentation des raisins secs avec de l'eau ne peut être expédié, vendu ou mis en vente que sous le nom de "boisson de raisins secs"; il en est de même du mélange de ce produit, quelles qu'en soient les proportions, avec du vin.
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