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Code général des impôts, CGI

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Créé le 31 mars 2000 · En vigueur du 20 décembre 2005 au 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des tabacs manufacturés

Résumé. Les tabacs ne peuvent pas être vendus en grande quantité sans un document spécial.
Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler après leur vente au détail, par quantité supérieure à 1 kilogramme, sans un document mentionné au II de l'article 302 M.

Effets de cet article

cite

 CGI 302 M

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parLoi n°2013-1279 du 29 décembre 2013art. 23

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au mardi 31 décembre 2013

En résumé. La quantité maximale de tabacs manufacturés pouvant circuler sans document spécifique a été réduite de 2 kg à 1 kg.

Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler après leur vente au détail, par quantité supérieure à 1 kilogramme, sans un document mentionné au II de l'

article 302 M…

.…

En vigueur du vendredi 31 mars 2000 au lundi 19 décembre 2005

En résumé. Le texte remplace l'obligation d'un 'laissez-passer' par celle d'un 'document mentionné au II de l'article 302 M' pour le transport de tabacs manufacturés en grande quantité.

Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler après leur vente au détail, par quantité supérieure à 2 kilogrammes, sans un document mentionné au II de l'

article 302 M

.