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1°

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I

Code général des impôts, CGI

2 : Autres débitants

Abrogé1 juillet 2025
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1° : Définition

Abrogé1 juillet 2025

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au lundi 30 juin 2025

2 : Autres débitants
1° : Définition
2° : Communications intérieures et recel
3° : Interdictions relatives à la détention des alcools
4° : Alcools - Tenue de comptes