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Généralités

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Article 1496

Évaluation de la valeur locative des locaux d'habitation et à usage professionnel

Code général des impôts, CGI

Article 1495

Article 1495

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des propriétés bâties

Résumé L'évaluation d'une maison ou d'un bâtiment dépend de plusieurs facteurs au moment de l'évaluation, sauf exceptions.

Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation (1).

Le premier alinéa n'est pas applicable aux propriétés mentionnées au I de l'article 1498.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une restriction d’application

Résumé des changements Un nouvel avertissement précise que le premier alinéa ne s'applique pas aux propriétés mentionnées à l’article 1498, I.

Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation (1).

Le premier alinéa n'est pas applicable aux propriétés mentionnées au I de l'article 1498.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement total de l'article : passage d'une évaluation foncière à une taxe canine

Résumé des changements Le texte original, qui définissait les critères d'évaluation des propriétés, a été remplacé par une disposition imposant une taxe municipale sur les chiens.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation (1).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Il est établi dans toutes les communes, et à leur profit, une taxe sur les chiens.

La taxe est due pour les chiens possédés au 1er janvier à l’exception de ceux qui, à cette époque, sont encore nourris par la mère.