Abrogé1 décembre 2006
Créé le 1 mars 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recouvrement et contrôle de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Résumé. Cette taxe sur les voitures est collectée et contrôlée comme la TVA, et les contestations sont traitées de la même façon.
La taxe différentielle sur les véhicules à moteur est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée.
Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe.
Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe.