Créé le 1 juillet 1979 · Modifié le 1 janvier 1993
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Exonération du droit de consommation pour certains tabacs
Pour les tabacs manufacturés importés soumis à des droits de douane, il est fait abstraction de ceux-ci pour le calcul du droit de consommation.
Les tabacs destinés à l'exportation sont exonérés du droit de consommation.