Créé le 15 août 1954 · Périmé le 1 septembre 1985
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Livraison d'alcool de cidre ou de poiré
L'alcool de cidre ou de poiré peut être livré au service des alcools tant par les distillateurs agricoles que par les usines agréées prévues à l'article 391 (Construction et transformation d'usines d'alcool réservées à l'État).