Périmé1 septembre 1985
Créé le 15 août 1954 · En vigueur du 1 juillet 1979 au 31 août 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Livraison d'alcool de cidre ou de poiré
Résumé. Les distillateurs agricoles et les usines agréées peuvent livrer de l'alcool de cidre ou de poiré au service des alcools.
L'alcool de cidre ou de poiré peut être livré au service des alcools tant par les distillateurs agricoles que par les usines agréées prévues à l'article 391.