Code général des impôts, CGI

Article 393 C

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Article 393 C

L'alcool de cidre ou de poiré peut être livré au service des alcools tant par les distillateurs agricoles que par les usines agréées prévues à l'

article 391

(

Construction et transformation d'usines d'alcool réservées à l'État

)

Art. 391

Construction et transformation d'usines d'alcool réservées à l'État

On ne peut pas construire ou transformer des usines d'alcool réservées à l'État sans autorisation, et ces autorisations sont révisées tous les trois ans.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 août 1954 · Périmé le 1 septembre 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Livraison d'alcool de cidre ou de poiré

Résumé. Les distillateurs agricoles et les usines agréées peuvent livrer de l'alcool de cidre ou de poiré au service des alcools.

L'alcool de cidre ou de poiré peut être livré au service des alcools tant par les distillateurs agricoles que par les usines agréées prévues à l'article 391 (Construction et transformation d'usines d'alcool réservées à l'État).

Relations

cite

cite  CGI 391

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au samedi 31 août 1985

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions de livraison d'alcool de cidre ou de poiré en supprimant les détails spécifiques sur les distillateurs agricoles et leurs obligations.

En vigueur du dimanche 15 août 1954 au samedi 30 juin 1979

Source : Légifrance