Créé le 1 juillet 1979
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails à fournir pour les bons de caisse
Résumé. Les entreprises doivent donner des détails sur les bons de caisse qu'elles émettent, comme le montant des intérêts et comment ils sont payés.
Les entreprises doivent fournir au moment du paiement de l'impôt toutes les précisions nécessaires sur les caractéristiques de chaque catégorie de bons émis sur le montant de l'intérêt stipulé et sur les époques et le mode de paiement de cet intérêt.