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Section I bis

Intérêts des bons de caisse

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Article 188-0 H

Retenue à la source sur les dividendes et les revenus assimilés des actions et parts sociales des sociétés françaises

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 188 F

Article 188 F

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de fournir des précisions sur les bons de caisse

Résumé Les entreprises doivent expliquer clairement les bons de caisse qu'elles émettent.

Les entreprises doivent fournir au moment du paiement de l'impôt toutes les précisions nécessaires sur les caractéristiques de chaque catégorie de bons émis sur le montant de l'intérêt stipulé et sur les époques et le mode de paiement de cet intérêt.

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Les entreprises doivent fournir au moment du paiement de l'impôt toutes les précisions nécessaires sur les caractéristiques de chaque catégorie de bons émis sur le montant de l'intérêt stipulé et sur les époques et le mode de paiement de cet intérêt.