En vigueur depuis le 1 juillet 1979
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Révision de la retenue à la source pour les sociétés étrangères
Les révisions prévues aux articles 380 (Révision de la retenue à la source pour les sociétés étrangères) et 381 (Remboursement de la retenue à la source pour les sociétés étrangères) ne sont applicables qu'au montant principal de la retenue à la source, à l'exception de toute majoration ou pénalité.