Code général des impôts annexe I, CGIANI

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Abrogé31 mars 2001
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BOISSONS

Abrogé31 mars 2001

PRODUCTION DES ALCOOLS

Abrogé27 janvier 1987

CIRCULATION

Abrogé31 juillet 1986

COMMERCE

Abrogé31 mars 2001

REGIMES PARTICULIERS

Abrogé31 mars 2001

Abrogé depuis le samedi 31 mars 2001

En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au vendredi 30 mars 2001

CONTRIBUTIONS INDIRECTES
BOISSONS
GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE