Code général des impôts annexe I, CGIANI
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé31 mars 2001
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BOISSONS
Abrogé31 mars 2001PRODUCTION DES ALCOOLS
Abrogé27 janvier 1987CIRCULATION
Abrogé31 juillet 1986COMMERCE
Abrogé31 mars 2001REGIMES PARTICULIERS
Abrogé31 mars 2001GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
Abrogé7 juin 1984Abrogé depuis le samedi 31 mars 2001
En vigueur du dimanche 11 mars 1979 au vendredi 30 mars 2001
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
BOISSONS
GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE