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Fonctionnement

R4432-15 — R4432-16

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 4 : Garanties accordées aux présidents et aux membres des conseils consultatifs (R)

Article D4432-13-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des garanties aux présidents et membres des conseils consultatifs

Résumé Les mêmes règles pour les présidents et membres des conseils consultatifs.

Les articles D. 4134-28 à D. 4134-33 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils consultatifs dans les conditions fixées par les lois et les règlements applicables localement.

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Article R4432-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Garanties accordées aux présidents et membres des conseils consultatifs

Résumé Les mêmes règles de protection s'appliquent aux présidents et membres des conseils consultatifs que pour les élus régionaux.

Les dispositions des articles R. 4135-1, R. 4135-3 et D. 4135-20 à D. 4135-23 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils consultatifs.

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