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Section 2

Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

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Sous-section 3

Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement

R4432-17

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Fonctionnement

Article R4432-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux des régions d'outre-mer

Résumé Les règles des conseils régionaux s'appliquent aussi aux régions d'outre-mer, mais avec quelques exceptions.

Les dispositions des articles R. 4134-8 à R. 4134-21 s'appliquent aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Les mêmes dispositions, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article R. 4134-12, s'appliquent au fonctionnement des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe et de la Réunion.

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Article R4432-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élection du bureau du conseil

Résumé Le conseil choisit son bureau, dirigé par le plus âgé, après avoir voté les règles de son règlement intérieur.
Mots-clés : organisation élection conseil bureau règlement intérieur

Sous la présidence de son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire, chaque conseil élit pour la première fois son bureau après le vote des dispositions de son règlement intérieur concernant le mode d'élection, la composition et le fonctionnement du bureau.

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