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Composition

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Paragraphe 2

Conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R)

R4432-5 — R4432-8

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 1 : Conseils économiques et sociaux (R)

Article R4432-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe

Résumé Le conseil de la Guadeloupe est composé de représentants des entreprises, des syndicats, des organismes régionaux et de personnalités importantes.

Le conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe comprend quarante-neuf membres, dont :

1° Dix-huit représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Dix-huit représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

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Article R4432-1-1

Le conseil économique, social et environnemental régional de la Martinique comprend quarante-trois membres, dont :

1° Seize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Seize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Neuf représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

2 versions

Article R4432-2

Le conseil économique, social et environnemental régional de la Guyane comprend trente-huit membres, dont :

1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

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Article R4432-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion

Résumé Le conseil de La Réunion a 55 membres, issus d'entreprises, syndicats, organismes communautaires et personnes influentes.

Le conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion comprend cinquante-cinq membres, dont :

1° Vingt et un représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Vingt et un représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

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Article R4432-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des organismes et représentants au conseil économique et social régional

Résumé Les tableaux annexés indiquent quels organismes sont représentés au conseil et comment leurs représentants sont désignés pour chaque région.
Mots-clés : Conseil économique et social Organisation régionale Désignation des représentants Annexe XIV

Les tableaux figurant à l'annexe XIV du présent code déterminent pour chaque région les organismes représentés au conseil économique et social régional ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.

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