Section parente

Section 2

Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

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Paragraphe 1

Conseils économiques et sociaux (R)

R4432-1 — R4432-4

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Composition

Paragraphe 1 : Conseils économiques et sociaux (R)

Paragraphe 2 : Conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R)

Paragraphe 3 : Dispositions communes (R)

Paragraphe 4 : Garanties accordées aux présidents et aux membres des conseils consultatifs (R)