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CHAPITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES
D4331-1
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TITRE III
RECETTES
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Sous-section 1
Apprentissage et formation professionnelle continue des adultes (R)
R4332-1 — R4332-2
Section 1 : Fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
Sous-section 1 : Apprentissage et formation professionnelle continue des adultes (R)
Sous-section 2 : Formation professionnelle continue des jeunes de moins de vingt-six ans (R)
Section 2 : Dotation régionale d'équipement scolaire
Section 3 : Dotation globale de fonctionnement
Section 3 bis : Versement destiné au financement des services de mobilité
Section 4 : Péréquation des ressources fiscales
