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Section 3
Comité national de coordination
R1233-5
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Chapitre III
Ressources et moyens
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Sous-section 1
Dispositions générales
R1233-6 — R1233-8
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel
Paragraphe 2 : Attributions
Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens
Sous-section 2 : Commission santé, sécurité et conditions de travail
Sous-section 3 : Commission des droits des salariés
