Section précédente
Section 2
Dispositions financières
R2511-22
Section parente
CHAPITRE II
Dispositions spécifiques à la commune de Paris
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Sous-section 1
Limites territoriales (R)
R2512-1 — D2512-3
Sous-section 1 : Limites territoriales (R)
Sous-section 2 : Centre d'action sociale de la ville de Paris (R)
