Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Organisation

Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement

Paragraphe 1 : Composition (R)

Paragraphe 2 : Attributions (R)

Paragraphe 3 : Associations municipales (R)

Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement et les adjoints (R)

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement, conseillers d'arrondissement (R)