Section précédente
Sous-section 4
Cimetières et opérations funéraires (R)
R2512-30 — R2512-37
Section parente
CHAPITRE III
Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon
Section suivante
Sous-section 1
Organisation de la commune de Marseille (R)
D2513-1 — R2513-2
Sous-section 1 : Organisation de la commune de Marseille (R)
Sous-section 2 : Organisation de la commune de Lyon (R)
