Article L3631-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers métropolitains
Résumé Les conseillers de la métropole de Lyon sont élus par les citoyens lors d'un vote direct.
Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par le code électoral.
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