Article L3631-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection du Président du Conseil de la Métropole de Lyon
Résumé Pour élire le président du conseil de la métropole de Lyon, il faut une majorité absolue les deux premiers tours de scrutin, puis la majorité relative au troisième; en cas d'égalité, la personne la plus âgée est élue.
Le président du conseil de la métropole est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des membres du conseil de la métropole. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
1 version