Code général des collectivités territoriales

Article L3631-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le conseil de la métropole de Lyon se réunit à Lyon, mais peut se réunir ailleurs.

Le conseil de la métropole siège à Lyon. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.

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Résumé des changements Le siège du conseil est désormais fixé à Lyon, remplaçant l’expression générique « chef‑lieu » de la version précédente.

Le conseil de la métropole siège à Lyon. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Le conseil de la métropole siège au chef-lieu de la métropole. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.