Article L3631-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote au conseil de la métropole de Lyon
Résumé Au conseil de la métropole de Lyon, les votes se font à voix haute, sauf si un tiers des membres ou une nomination le demande.
Les votes ont lieu au scrutin public à la demande du sixième des membres présents. Le résultat des scrutins publics, énonçant les noms des votants et indiquant le sens de leur vote, est reproduit au procès-verbal. En cas de partage égal des voix, la voix du président du conseil de la métropole est prépondérante.
Il est voté au scrutin secret :
1° Lorsque le tiers des membres présents le demande ;
2° Lorsqu'il est procédé à une nomination.
Le conseil de la métropole peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
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