Article L3631-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des attributions du conseil de la métropole
Résumé Le conseil de la métropole peut déléguer certaines tâches, mais pas celles liées aux budgets et aux comptes.
Le conseil de la métropole peut déléguer une partie de ses attributions à la commission permanente, à l'exception de celles mentionnées aux articles L. 3312-1 à L. 3312-3 et L. 1612-12 à L. 1612-15.
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