Article L3631-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du conseil de la métropole
Résumé Après son élection, le conseil de la métropole se réunit le premier jeudi suivant.
Sans préjudice des articles L. 3121-9 et L. 3121-10, le conseil de la métropole se réunit de plein droit le premier jeudi qui suit son élection.
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