Créé le 21 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation des majorations de l'accise sur les alcools à La Réunion
Résumé. L'argent supplémentaire gagné grâce aux taxes sur l'alcool à La Réunion va directement au département.
Le produit des majorations de l'accise sur les alcools prévues à l'article L. 313-30-1 du code des impositions sur les biens et services perçue en outre-mer est alloué au département de La Réunion.