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CHAPITRE II

Budget, contributions et emprunts

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Domaine

L3213-1 — L3213-2-1

Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Emprunts

Article L3212-4

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Décisions du conseil départemental en matière d'emprunts et de garanties

Résumé Le conseil départemental décide des emprunts et des garanties d'emprunts du département.

Le conseil départemental décide :

1° Des emprunts du département ;

2° Des garanties d'emprunt dans les conditions prévues aux articles L. 3231-4 et L. 3231-5.

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