Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Réunions

Article L4132-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la première réunion du conseil régional

Résumé La première réunion du conseil régional a lieu le premier vendredi après l'élection, où le président lit une charte.

La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.

Lors de la première réunion du conseil régional, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers régionaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.

Article L4132-8

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Fréquence et lieu des réunions du conseil régional

Résumé Le conseil régional doit se réunir au moins quatre fois par an, dans un lieu choisi par la commission permanente.

Le conseil régional se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu de la région choisi par la commission permanente.

Article L4132-9

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Conditions de réunion du conseil régional à la demande de ses membres

Résumé Le conseil régional peut se réunir sur demande de la commission permanente ou d'un tiers des membres, mais chaque conseiller peut demander une réunion par semestre et elle ne peut durer plus de deux jours.

Le conseil régional est également réuni à la demande :

1° De la commission permanente ;

2° Ou du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller régional ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre.

En cas de circonstances exceptionnelles, les conseils régionaux peuvent être réunis par décret.

Article L4132-9-1

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Modalités des réunions du conseil régional par visioconférence

Résumé Le conseil régional peut se réunir en visioconférence dans plusieurs lieux, mais pas pour certaines décisions importantes qui doivent se faire en présentiel.

Le président peut décider que la réunion du conseil régional se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Lorsque la réunion du conseil régional se tient par visioconférence, le quorum est apprécié en fonction de la présence des conseillers régionaux dans les différents lieux par visioconférence.

Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le président reporte le point de l'ordre du jour à une séance ultérieure, qui ne peut se tenir par visioconférence. Le scrutin public peut être organisé soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, dans des conditions garantissant sa sincérité. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le président proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.

La réunion du conseil régional ne peut se tenir en plusieurs lieux par visioconférence pour l'élection du président et de la commission permanente, ni pour l'adoption du budget primitif, ni pour l'application des articles L. 4132-21 et L. 4132-22. Le conseil régional se réunit en un seul et même lieu au moins une fois par semestre.

Lorsque la réunion du conseil régional se tient entièrement ou partiellement par visioconférence, elle est diffusée en direct à l'attention du public sur le site internet du conseil régional. Lorsque des lieux sont mis à disposition par le conseil régional pour la tenue d'une de ses réunions par visioconférence, chacun d'entre eux est accessible au public.

Lorsque la réunion du conseil régional se tient entièrement ou partiellement par visioconférence, il en est fait mention dans la convocation adressée en application de l'article L. 4132-8.

Le règlement intérieur fixe les modalités pratiques de déroulement des réunions en plusieurs lieux par visioconférence.