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Réunions

L4132-7 — L4132-9-1

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur

Article L4132-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège du conseil régional

Résumé Le conseil régional travaille dans un bâtiment qu'il choisit.

Le conseil régional a son siège à l'hôtel de la région.

L'emplacement de l'hôtel de la région sur le territoire régional est déterminé par le conseil régional.

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Article L4132-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du règlement intérieur du conseil régional

Résumé Après être renouvelé, le conseil régional doit faire un nouveau règlement intérieur en trois mois, qui définit les droits de chaque groupe et peut être contesté au tribunal.

Le conseil régional établit son règlement intérieur dans les trois mois qui suivent son renouvellement. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur détermine les droits des groupes d'élus régulièrement constitués et les droits spécifiques des groupes minoritaires ou s'étant déclaré d'opposition. Il peut être déféré devant le tribunal administratif.

3 versions