Section précédente
Section 3
Indemnités des titulaires de mandats régionaux
L4135-15 — L4135-19-3
Section parente
CHAPITRE V
Conditions d'exercice des mandats régionaux
Section suivante
Sous-section 1
Sécurité sociale
L4135-20 — L4135-20-2
Sous-section 1 : Sécurité sociale
Sous-section 2 : Retraite