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Sous-section 1

Sécurité sociale

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Article L3123-20-1

Indemnité de fonction en cas d'incapacité de l'élu

Code général des collectivités territoriales

Article L3123-20

Article L3123-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des absences à une durée de travail

Résumé Les absences des élus comptent pour les avantages sociaux.

Le temps d'absence prévu aux articles L. 3123-1 et L. 3123-2 est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit aux prestations sociales.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Généralisation du calcul des droits sociaux

Résumé des changements La nouvelle disposition remplace les règles détaillées concernant certains élus par une règle générale qui considère toute période d’absence comme du temps de travail effectif pour déterminer les droits aux prestations sociales.

Le temps d'absence prévu aux articles L. 3123-1 et L. 3123-2 est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit aux prestations sociales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

- Le président ou les vice-présidents ayant délégation de l'exécutif du conseil général qui, pour l'exercice de leur mandat, ont cessé d'exercer toute activité professionnelle et qui ne relèvent plus, à titre obligatoire, d'un régime de sécurité sociale, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale pour les prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité.

Les cotisations du département et celles de l'élu sont calculées sur le montant des indemnités effectivement perçues par ce dernier en application des dispositions régissant l'indemnisation de ses fonctions.