Article D1212-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences d'acquisition des biens par les agents de la trésorerie aux armées
Résumé En mission, les agents de la trésorerie aux armées peuvent acheter des biens pour l'armée.
Aux armées en opérations, les compétences attribuées en matière d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers au directeur départemental des finances publiques par le présent code ou par des textes particuliers sont exercées par les agents de la trésorerie aux armées.
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