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TITRE II

UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC

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Sous-section 1

Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports

R2124-1 — R2124-12

Code général de la propriété des personnes publiques

Chapitre IV : Dispositions particulières

Section 1 : Utilisation du domaine public maritime

Sous-section 1 : Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports

Sous-section 2 : Concessions de plage

Sous-section 3 : Autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime

Sous-section 4 : Dispositions communes

Section 2 : Utilisation du domaine public fluvial

Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public fluvial

Sous-section 3 : Dispositions relatives au canal du Midi

Section 3 : Utilisation du domaine public hertzien

Section 4 : Exploitation des ressources naturelles

Section 5 : Concessions de logement

Sous-section 1 : Concessions de logement dans les immeubles appartenant à l'Etat et à ses établissements publics

Sous-section 2 : Concessions de logement dans les immeubles appartenant aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics

Section 6 : Autres utilisations du domaine public