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Concessions de logement

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Autres utilisations du domaine public

R2124-79

Code général de la propriété des personnes publiques

Sous-section 2 : Concessions de logement dans les immeubles appartenant aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics

Article R2124-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des concessions de logement par les régions

Résumé Les régions donnent des logements aux employés de l'État dans les centres sportifs.

Les conditions d'attribution de concessions de logement par les régions aux personnels de l'Etat employés dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont fixées par les dispositions des articles R. 114-42 à R. 114-56 du code du sport.

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Article R2124-78

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Conditions d'attribution de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

Résumé Les collectivités locales doivent suivre des règles spécifiques pour donner des logements aux enseignants de l'État.

Les conditions d'attribution de concessions de logement par les régions, les départements et, le cas échéant, les communes et les groupements de communes aux personnels de l'Etat employés dans les établissements publics locaux d'enseignement sont fixées par les dispositions des articles R. 216-4 à R. 216-19 du code de l'éducation.

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