Section parente

Chapitre IV

Dispositions particulières

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Sous-section 1

Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports

R2124-1 — R2124-12

Code général de la propriété des personnes publiques

Section 1 : Utilisation du domaine public maritime

Sous-section 1 : Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports

Sous-section 2 : Concessions de plage

Paragraphe 1 : Règles d'occupation des plages faisant l'objet d'une concession

Paragraphe 2 : Attribution des concessions de plage

Paragraphe 3 : Attribution des sous-traités d'exploitation

Paragraphe 4 : Résiliation des concessions et des conventions d'exploitation

Sous-section 3 : Autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime

Sous-section 4 : Dispositions communes