Article R2124-60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime d'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques
Résumé Les règles pour utiliser les fréquences radio sont dans le code des postes et des communications électroniques.
Le régime de l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques est régi par les dispositions des articles R. 20-44-5 à R. 20-44-9-12 du code des postes et des communications électroniques.
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