Section parente

Section 1

Utilisation du domaine public maritime

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Paragraphe 1

Règles d'occupation des plages faisant l'objet d'une concession

R2124-13 — R2124-20

Code général de la propriété des personnes publiques

Sous-section 2 : Concessions de plage

Paragraphe 1 : Règles d'occupation des plages faisant l'objet d'une concession

Paragraphe 2 : Attribution des concessions de plage

Paragraphe 3 : Attribution des sous-traités d'exploitation

Paragraphe 4 : Résiliation des concessions et des conventions d'exploitation