Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de détachement d'office dans l'outre-mer
Résumé. L'article précise que pour les agents publics dans certaines collectivités d'outre-mer, les règles sur le détachement d'office s'appliquent avec des références adaptées aux lois locales.
Pour l'application de l'article R. 441-5 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence à l'article L. 1221-19 du code du travail est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes, ayant le même objet, applicables dans ces collectivités ou territoires.