Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de télétravail dans l'outre-mer
Résumé. Dans certaines régions d'outre-mer, les règles sur le télétravail pour les agents publics incluent aussi l'évaluation des risques pour leur santé et sécurité.
Pour l'application de l'article R. 433-5 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article R. 4121-1 du code du travail est applicable de plein droit.