Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations du code de la fonction publique pour Wallis et Futuna
Résumé. L'article précise les adaptations du code de la fonction publique pour les agents publics des îles Wallis et Futuna, en remplaçant certaines références administratives par celles spécifiques à cette collectivité.
Pour l'application du présent livre aux agents publics mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 8 dans les îles Wallis et Futuna :
1° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Wallis et Futuna ;
2° La référence aux directions départementales interministérielles est remplacée par la référence aux services de l'Etat dans cette collectivité ;
3° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur.