Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives en Polynésie française
Résumé. L'article précise que pour les agents publics en Polynésie française, certaines références administratives sont adaptées localement.
Pour l'application du présent livre aux agents publics mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 8 en Polynésie française :
1° La référence aux directions départementales interministérielles est remplacée par la référence aux services de l'Etat dans cette collectivité ;
2° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République.