Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de télétravail dans les DOM-TOM
Résumé. L'article précise que pour le télétravail dans les DOM-TOM, c'est aux ministres concernés de décider, pas au ministre de l'intérieur.
Pour l'application du 1° de l'article R. 432-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au ministre de l'intérieur est remplacée par la référence aux ministres dont relèvent les directions mentionnées dans le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.