Code général de la fonction publique

Article R423-19

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contenu du plan annuel de formation dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le plan annuel de formation dans la fonction publique hospitalière inclut des informations sur le congé de formation, le bilan de compétences, la validation des acquis, le compte personnel de formation et les périodes de professionnalisation.

Le plan annuel de formation comporte des informations relatives :
1° Au congé de formation professionnelle ;
2° Au bilan de compétences ;
3° Aux actions de validation des acquis de l'expérience professionnelle ;
4° A l'utilisation du compte personnel de formation ;
5° Aux périodes de professionnalisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Créé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art.

Le plan annuel de formation comporte des informations relatives :
1° Au congé de formation professionnelle ;
2° Au bilan de compétences ;
3° Aux actions de validation des acquis de l'expérience professionnelle ;
4° A l'utilisation du compte personnel de formation ;
5° Aux périodes de professionnalisation.