Code général de la fonction publique

Article R423-18

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Coût des plans de formation dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un plan de formation annuel dans les hôpitaux doit prévoir les coûts des formations, y compris les salaires des stagiaires et les frais de déplacement.

Le plan annuel de formation comporte une prévision du coût de revient des actions de formation faisant apparaître :
1° Leur coût pédagogique ;
2° La rémunération des stagiaires en formation ;
3° Les dépenses de déplacement et d'hébergement ;
4° Le coût des cellules de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Créé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art.

Le plan annuel de formation comporte une prévision du coût de revient des actions de formation faisant apparaître :
1° Leur coût pédagogique ;
2° La rémunération des stagiaires en formation ;
3° Les dépenses de déplacement et d'hébergement ;
4° Le coût des cellules de formation.