Code général de la fonction publique
Paragraphe 2 : Plans annuels de formation des établissements
En vigueur depuis le samedi 1 août 2026
Paragraphe 2 : Plans annuels de formation des établissements
Sous-Paragraphe 1 : Mise en place et suivi
Sous-Paragraphe 2 : Accès des agents aux actions de formation inscrits au plan de formation