Code général de la fonction publique

Article R423-17

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères du plan annuel de formation dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le plan annuel de formation dans les hôpitaux doit inclure le projet de l'établissement, les besoins d'amélioration et les possibilités d'avancement.

Le plan annuel de formation tient compte :
1° Du projet d'établissement ;
2° Des besoins de perfectionnement et d'évolution ;
3° Des nécessités de promotion interne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Créé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art.

Le plan annuel de formation tient compte :
1° Du projet d'établissement ;
2° Des besoins de perfectionnement et d'évolution ;
3° Des nécessités de promotion interne.